Une première en France : une cour de justice a donné raison aux riverains d'une antenne-relais, au nom du principe de précaution. L'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a été condamné à démonter l'une de ses antennes-relais, accusée de provoquer de nombreux maux dans son voisinage.
La cour d'appel de Versailles a confirmé, mercredi 4 février, la condamnation en 1ère instance par le tribunal correctionnel de Nanterre de Bouygues Telecom. L'opérateur de téléphonie mobile devra démonter les installations d'émission-réception de l'une de ses antennes-relais, située à Tassin-la-Demi-Lune, en banlieue de Lyon (Rhône). Les riverains de l'antenne s'étaient plaints de maux de têtes, nausées, palpitations cardiaques, liés selon eux à la présence à quelques mètres de leur habitations de cette antennes-relais.
Il n'y a pourtant dans le dossier aucune preuve tangible du lien entre la présence de cette antenne et les maux des plaignants. Mais, selon l'arrêt de la cour d'appel, "aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques". Autrement dit, on ne doit pas laisser fonctionner une antenne-relais si elle soupçonnée - même sans preuve - de provoquer des problèmes de santé chez les riverains. C'est tout simplement l'application du principe de précaution inscrit dans la Charte de l'environnement, donc imposé par la loi, mais quasiment jamais appliqué en France.
"Bouygues Telecom ne peut pas garantir l'absence de risque sanitaire. Cela provoque une crainte fondée des riverains, qui constitue un "trouble de voisinage" au sens juridique" explique Marie-Pierre Maitre, avocate spécialisée dans l'environnement. Le dossier est comparable à l'affaire Alsthom, condamné à verser des dommages et intérêts aux personnes ayant été en contact avec de l'amiante, au motif qu'elles devront vivre avec la peur de déclarer une maladie liée à cette exposition. "Le démontage - et non simplement le déplacement - de l'antenne est sans précédent", affirme Me Marie-PierreMaitre. Une jurisprudence est aujourd'hui possible, avec un renversement de la charge de la preuve, puisque c'est à Bouygues Telecom de prouver l'innocuité de son installation. De quoi inquiéter les opérateur.
Source : http://www.novethic.fr
